J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0768383A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :

La démission de M. Viste (Michel, Marcel, Raoul), notaire à la résidence de Murviel-lès-Béziers (Hérault), est acceptée.

La société civile professionnelle Vincent Caillard et Anne-Lise Mattei-Caillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Murviel-lès-Béziers (Hérault), en remplacement de M. Viste (Michel, Marcel, Raoul).

M. Caillard (Vincent, Henri, Paul, Marie) et Mme Mattei (Anne-Lise, Céline), épouse Caillard, sont nommés notaires associés.